J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14632

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Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)


NOR : ECOP0200647A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2002, M. Sainte-Marie (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, pour la période du 15 avril au 30 juin 2002, au titre de la mobilité.